24
Mars
CM2/6ème: Pour TOUT savoir sur le passage en sixième (rentrée 2016)
Par Pascal Beauchamp • Publié le 24/03/2016
Par Pascal Beauchamp • Publié le 24/03/2016
Note à l'attention des parents d'élèves de CM2
Admission en classe de 6ème Collège public - Rentrée 2016 –
Vous pouvez consulter le site de la DSDEN 93:
www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?rubrique577
L'affectation des élèves en classe de 6ème dans les collèges publics s’effectue via l'application informatique « Affelnet 6ème ».
Cet outil, validé par la CNIL, permet d'attribuer un collège à chaque élève, en tenant compte des souhaits des familles dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire et des formations spécifiques offertes dans le département.
Grâce à cette application, le collège d’accueil enverra à chaque élève sa notification d’affectation.
La procédure d'affectation s'effectue en deux étapes :
Etape 1 :
· A partir du jeudi 24 mars 2016, le directeur d'école vous remettra une fiche de liaison (Volet n° 1) sur laquelle figurent
des informations concernant votre enfant.
· Vous devrez vérifier ces données et les modifier, le cas échéant.
· Vous restituerez le volet 1 au directeur, conformément au calendrier qu’il aura établi.
Important : Vous serez particulièrement attentif à l'exactitude de l’adresse de résidence de votre enfant à la rentrée scolaire de septembre 2016. L’affectation d’un élève en 6ème dépend de son domicile et non de l’école élémentaire fréquentée. L’adresse de l’élève à la rentrée est donc une donnée très importante qui détermine le collège de secteur. Si vous indiquez un changement d'adresse, vous devrez impérativement fournir au directeur d’école un justificatif de domicile recevable.
Les principaux de collège vérifieront les adresses des élèves au moment de l’inscription. En cas d’erreur ou de non-conformité, l’affectation pourra être annulée. Dans ce cas, l’élève devra rejoindre son collège de secteur ou, s’il n’y a plus de places disponibles, un autre collège de proximité.
Cas de la garde alternée : Si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il sera inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un OU l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux deux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé, même si cette décision relève juridiquement d’un « acte usuel » qui peut être décidé isolément par un seul parent.
Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils devront saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, l’IA-DASEN statuera, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.
Etape 2 :
Le directeur d'école vous remettra ensuite une nouvelle fiche de liaison (volet n° 2) sur laquelle vous indiquerez le vœu de formation de votre enfant en 6ème :
– la langue vivante (anglais, allemand…)
– la formation souhaitée :
6ème dans collège de secteur (déterminé par l’adresse de résidence de l’élève) ;
6ème ULIS ou 6ème SEGPA
6ème dans un parcours scolaire spécifique (dans le collège de secteur ou par dérogation).
Une fois complété par vos soins, le volet 2 devra être remis, signé, dans les meilleurs délais, au directeur d’école, avec pièces justificatives en cas de demande de dérogation
Uniquement en cas de demande de dérogation, le directeur d’école vous remettra l’accusé de réception de votre demande de dérogation.
Admission en classe de 6ème Collège public - Rentrée 2016 –
Vous pouvez consulter le site de la DSDEN 93:
www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?rubrique577
L'affectation des élèves en classe de 6ème dans les collèges publics s’effectue via l'application informatique « Affelnet 6ème ».
Cet outil, validé par la CNIL, permet d'attribuer un collège à chaque élève, en tenant compte des souhaits des familles dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire et des formations spécifiques offertes dans le département.
Grâce à cette application, le collège d’accueil enverra à chaque élève sa notification d’affectation.
La procédure d'affectation s'effectue en deux étapes :
Etape 1 :
· A partir du jeudi 24 mars 2016, le directeur d'école vous remettra une fiche de liaison (Volet n° 1) sur laquelle figurent
des informations concernant votre enfant.
· Vous devrez vérifier ces données et les modifier, le cas échéant.
· Vous restituerez le volet 1 au directeur, conformément au calendrier qu’il aura établi.
Important : Vous serez particulièrement attentif à l'exactitude de l’adresse de résidence de votre enfant à la rentrée scolaire de septembre 2016. L’affectation d’un élève en 6ème dépend de son domicile et non de l’école élémentaire fréquentée. L’adresse de l’élève à la rentrée est donc une donnée très importante qui détermine le collège de secteur. Si vous indiquez un changement d'adresse, vous devrez impérativement fournir au directeur d’école un justificatif de domicile recevable.
Les principaux de collège vérifieront les adresses des élèves au moment de l’inscription. En cas d’erreur ou de non-conformité, l’affectation pourra être annulée. Dans ce cas, l’élève devra rejoindre son collège de secteur ou, s’il n’y a plus de places disponibles, un autre collège de proximité.
Cas de la garde alternée : Si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il sera inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un OU l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux deux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé, même si cette décision relève juridiquement d’un « acte usuel » qui peut être décidé isolément par un seul parent.
Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils devront saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, l’IA-DASEN statuera, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.
Etape 2 :
Le directeur d'école vous remettra ensuite une nouvelle fiche de liaison (volet n° 2) sur laquelle vous indiquerez le vœu de formation de votre enfant en 6ème :
– la langue vivante (anglais, allemand…)
– la formation souhaitée :
6ème dans collège de secteur (déterminé par l’adresse de résidence de l’élève) ;
6ème ULIS ou 6ème SEGPA
6ème dans un parcours scolaire spécifique (dans le collège de secteur ou par dérogation).
Une fois complété par vos soins, le volet 2 devra être remis, signé, dans les meilleurs délais, au directeur d’école, avec pièces justificatives en cas de demande de dérogation
Uniquement en cas de demande de dérogation, le directeur d’école vous remettra l’accusé de réception de votre demande de dérogation.
Photos (1)
