LE CONSEIL D'ECOLE

Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment sur le règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire.

Les parents sont associés à ces décisions

Composition

Le conseil d’école comprend : 

- le directeur d’école, président

- le maire ou son représentant, et un conseiller municipal

- les maîtres enseignant dans l’école au moment de la réunion

- un des maîtres du RASED

- les parents élus lors des élections scolaires (Les suppléants ont le droit d’assister au conseil d’école, même si tous les titulaires sont présents. Ils ne peuvent prendre part aux débats, à moins de remplacer un titulaire absent. 

- le DDEN, délégué départemental de l’Éducation nationale 

- l’IEN assiste de droit aux réunions. 

Assistent à la réunion et sont consultés pour les affaires les concernant : 
- les personnels du RASED
- les médecins et infirmières scolaires
- les assistantes sociales
- les ATSEM
- les divers intervenants participant à des actions dans l’école 

Le président, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la participation serait jugée utile aux débats. Le conseil d’école établit son règlement intérieur, notamment en ce qui concerne les modalités de délibération.

Les réunions

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours 

suivant la proclamation des résultats des élections. 
Normalement, il y a 3 réunions de 2 heures chacune. Le conseil peut se réunir sur demande du directeur d'école, du maire ou de la moitié de ses membres. 
Les heures consacrées au conseil d'école font partie du temps de service des enseignants. 
Les réunions doivent se tenir en dehors des heures de classes, à des heures permettant la présence des parents élus.

Ses compétences:

Sur proposition du directeur (rice) qui le préside, le conseil d’école :

- vote le règlement intérieur et établit le projet d’organisation de la semaine scolaire dans le cadre légal.

- il est associé à l’élaboration du projet d’école et dans ce cadre, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement et la vie de l’école, notamment sur :

1.       les actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs nationaux,

2.       l’utilisation des moyens alloués à l’école,

3.       les conditions de bonne intégration des enfants handicapés,

4.       les activités périscolaires,

5.       la restauration scolaire,

6.       l’hygiène scolaire,

7.       la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

Le conseil d’école statue sur la partie pédagogique du projet d’école, sur proposition des équipes pédagogiques et adopte le projet d’école. Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles 
(Code de l’éducation L. 216-1). Enfin il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux en dehors des heures d’ouverture de l’école et est informé sur le principe de choix des manuels scolaires ou de matériel pédagogique, l’organisation des aides spécialisées, l’organisation et les conditions des réunions parents/enseignants. 

En fin d’année scolaire, le directeur établit à l’attention du conseil, un bilan des actions dont il a eu connaissance et les suites données aux avis formulés.